Kit de templates · Word et Google Docs
Le kit accord de télétravail
Six modèles prêts à compléter : l'accord d'entreprise en 14 clauses, la charte de déconnexion, la trame de suivi du temps de travail, la grille d'éligibilité par poste, la note de service et l'aide-mémoire CSE. Vous remplacez les mentions entre crochets, vous faites relire, vous signez.
149 €
TTC · Licence 1 établissement
Reproduction et impression internes illimitées · mises à jour incluses pendant 5 ans
Les modèles reprennent les obligations de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste : ils vous font arriver devant lui avec un texte complet.
Le contenu
Six fichiers, six usages, une seule fois à faire
Chaque modèle est autonome : il s'ouvre, se complète et s'imprime. Les fichiers Word s'ouvrent aussi dans Google Docs, et les tableurs s'importent dans Sheets sans perdre la mise en forme.
2. Charte de déconnexion
3. Trame de suivi du temps de travail à distance
4. Grille d'éligibilité par poste
5. Note de service de mise en place
6. Aide-mémoire CSE
Le cadre
À quoi correspond l'article L. 1222-9
L'article L. 1222-9 du Code du travail impose qu'un accord collectif — ou, à défaut, un accord unilatéral — précise sept points. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun, la clause du modèle qui y répond.
| Point à préciser | Clause du modèle |
|---|---|
| Conditions de passage et de retour | Clauses 1 à 4 |
| Modalités d'acceptation par le salarié | Clause 5 |
| Contrôle du temps de travail ou régulation de la charge | Clauses 6 et 7 |
| Plages horaires de contact | Clause 8 |
| Travailleurs handicapés | Clause 9 |
| Salariées enceintes | Clause 10 |
| Aidants | Clause 11 |
Code du travail, article L. 1222-9 — clauses 12 à 14 : suivi, durée de l'accord et révision
La licence
La licence de reproduction, en cinq règles
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1 établissement
La licence vaut pour un seul établissement. Vos managers, vos DRH et vos représentants du personnel l'utilisent sans limitation interne.
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Reproduction et impression internes illimitées
Vous pouvez imprimer, photocopier, diffuser par le réseau interne et adapter les modèles à votre organisation. Aucun quota de tirage, aucun frais supplémentaire.
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Cession interdite
Les fichiers ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni transmis à un autre établissement, consultant ou prestataire.
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Mises à jour incluses pendant 5 ans
Les révisions du kit — notamment celles qui suivent une évolution du Code du travail — sont livrées sans supplément pendant cinq ans à compter de l'achat.
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Pas de revente
Ni vente du kit, même modifié, ni publication en ligne des modèles. Un cabinet qui souhaite équiper plusieurs clients achète une licence par client.
Questions fréquentes
Trois questions sur le kit
Faut-il un accord collectif pour utiliser le modèle ?
L'article L. 1222-9 du Code du travail prévoit l'accord collectif ou, à défaut, l'accord unilatéral de l'employeur. Le modèle est rédigé pour un accord unilatéral, qui est la voie la plus simple pour une PME : le préambule et les clauses 12 à 14 sont à adapter si vous préférez un accord collectif, et le kit contient les éléments nécessaires à la consultation du CSE.
Les fichiers sont-ils modifiables ?
Entièrement. Les mentions entre crochets sont les seules parties à remplacer : nom de l'entreprise, durée, jours de télétravail, moyens mis à disposition, modalités d'acceptation. Les tableurs contiennent des formules que vous pouvez conserver ou simplifier. Les versions Word s'ouvrent et se modifient dans Google Docs.
Le kit suffit-il, ou faut-il une prestation ?
Le kit est fait pour être terminé seul, en interne, en quelques séances de travail. Si vous souhaitez un accompagnement — arbitrage des points litigieux, relecture du document, calibration de la grille d'éligibilité sur vos postes — l'audit d'organisation et l'accompagnement en conseil existent séparément, et leurs conditions sont précisées sur la page conseil et accompagnement.
Un accord complet, écrit cette semaine
Le diagnostic d'organisation est gratuit : huit questions, une réponse sous deux jours ouvrés. Il indique si votre accord est conforme et ce qui doit être repris.
Licence 1 établissement · reproduction et impression internes illimitées · mises à jour 5 ans