Conditions de vente
CGV et licences d'utilisation
Conditions générales de vente applicables à l'achat de guides, de kits de templates et de forfaits de formation, ainsi qu'à la licence d'utilisation des contenus achetés. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de guides numériques, de kits de templates et de forfaits de formation délivrés par l'organisme.
Les ventes sont conclues en ligne sur ce site ou par l'établissement d'un devis accepté par le client. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.
2. Identification et contact
Les produits sont vendus par l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales : [[forme juridique à compléter]] au capital de [[montant à compléter]], siège social : [[adresse du siège à compléter]], [[code postal et ville à compléter]], RCS [[ville et numéro RCS à compléter]], TVA intracommunautaire : [[TVA intracommunautaire à compléter]].
Téléphone : 04 28 00 00 00 — e-mail : contact@managementadistance.com. Toute demande relative à une commande ou à une licence s'exerce par e-mail à cette adresse.
3. Caractéristiques des produits
Les guides et kits de templates sont des produits numériques livrés au format PDF et, lorsque cette option est proposée, au format EPUB. Le nombre de pages, la version et la date de mise à jour figurent sur la fiche de chaque produit.
L'achat porte sur le contenu numérique à télécharger, et non sur un support physique, et s'accompagne d'une licence d'utilisation régie à l'article 6.
Les forfaits de formation sont décrits dans leur fiche : durée, format (présentiel ou à distance), nombre de participants, modalités d'évaluation et d'attestation. Le programme detailed est validé avec le client avant la session.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de chaque produit. La TVA applicable au taux de 20 % est incluse dans le prix affiché.
Les forfaits de formation sont facturés au tarif convenu dans le devis ou la convention de formation, également exprimé en euros toutes taxes comprises.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée, ou par virement pour les formations en intra et les missions de conseil. La commande est réputée acceptée à la réception du paiement et l'éditeur en accuse réception par e-mail.
Une facture est établie et adressée dès réception du paiement. Pour un produit numérique, le délai de livraison est immédiat : le lien de téléchargement est transmis par e-mail dès la validation du paiement, et reste disponible à tout moment depuis l'espace client.
6. Licence de reproduction et d'utilisation
L'achat d'un guide, d'un kit de templates ou d'un module de formation confère au client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transmissible, limitée à un seul établissement.
Cette licence autorise la reproduction et l'impression internes, sans limite de volume, ainsi que la modification des documents pour les besoins de l'usage interne de l'établissement. Elle n'autorise ni la cession, ni la revente, ni la mise en ligne ou la mise à disposition à des tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris sur un intranet accessible à des personnes extérieures à l'établissement.
La licence est concédée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'achat. Les mises à jour du contenu publiées pendant cette période sont incluses et accessibles depuis l'espace client, sans frais supplémentaires.
7. Formations
Les modalités de la session — durée, horaires, format, nombre de participants, liste des prérequis — sont indiquées dans la fiche du programme et reprises dans la convention ou le devis accepté.
La session se tient à la date convenue. En cas d'empêchement du formateur, une nouvelle date est proposée sous quinze jours. Un report demandé par le client est accordé sans frais lorsqu'il est demandé au moins cinq jours ouvrés avant la session ; passé ce délai, la session est facturée.
L'évaluation des acquis est realised par un questionnaire d'évaluation avant et après la session et par une attestation de présence. L'attestation est remise à l'issue de la session. L'éditeur ne certifie d'aucun niveau de qualification au sens de la formation professionnelle.
8. Annulation et remboursement
Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour un produit numérique qui n'a pas encore été téléchargé. Le remboursement est alors intégral.
Après téléchargement, un remboursement peut être accordé sur demande, au prorata des chapitres consultés, sur la base d'un prix par chapitre indiqué sur la fiche du produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'acheteur a pris connaissance en identifiant un téléchargement : le téléchargement du fichier vaut identification.
Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@managementadistance.com. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande.
9. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur au titre des produits vendus est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée. Les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial, sont exclus dans la limite permise par la loi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'usage des contenus par le client, notamment lorsque ceux-ci sont adaptés à une situation non validée par son conseil. Les contenus juridiques publiés ont une valeur informative et ne constituent pas un avis juridique.
10. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données transmises dans le cadre d'une commande, d'un devis ou d'une formation est décrit dans les mentions légales relatives aux données personnelles. Les données sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier contact.
Les listes de diffusion sont alimentées avec votre seul accord, recueilli séparément. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment, sans que cela remette en cause l'exécution de votre commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une réclamation doit être adressée à l'éditeur par e-mail à contact@managementadistance.com, qui accuse réception et répond dans un délai de 5 jours ouvrés. À défaut de réponse satisfaisante, la réclamation sera réputée irrecevable si elle n'est pas formulée dans les 60 jours suivant la date de la première réclamation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur le litige, sans préjudice des règles de compétence protectrices applicables au consommateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à une licence : contact@managementadistance.com — 04 28 00 00 00. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.